Charte d’utilisation et de modération

1- La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier met à la disposition des internautes un blog leur permettant de consulter différentes informations et d’accéder à un espace d’échange dans lequel ils pourront d’une part soumettre leurs idées concernant la ville de demain, et d’autre part commenter, partager et noter les idées déjà en ligne.

Toute utilisation de Demain la Ville, le blog est soumise à l’acception de la présente Charte qui définit d’une part les conditions dans lesquelles le blog Demain la Ville est mis à disposition des internautes et d’autre part les modalités d’utilisation de Demain la Ville par les internautes.

Le « Site » désigne le blog Demain la Ville. Les « Internautes » désignent ci-après à la fois les blogueurs, les étudiants des Grandes Ecoles, les start-up et le grand public. L’« Editeur » désigne la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier. Les « Données personnelles » que les Internautes transmettent lors de leur inscription – facultative – sur le Site concernent le prénom, le nom, le pseudo et l’adresse mail.

2- Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et éventuellement les commenter. Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur Demain la Ville, le blog est destinée à l’usage des personnes majeures. La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Editeur se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé, sans préjudice des autres droits de l’Editeur.

3- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant ; les informations collectées dans le cadre du blog sont destinées à la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier, responsable du traitement, à des fins d’échanges et de communication d’informations de façon interactive sur les services digitaux Bouygues Immobilier.

L’internaute dispose du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers.

S’il souhaite exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, il lui suffit d’écrire à demainlaville.blog@gmail.com, en mentionnant dans l’objet de son mail « Blog Demain la Ville ».

4- Les propos tenus par l’Internaute, et le cas échéant les documents qu’il dépose dans le cadre du blog Demain la Ville ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions de la présente Charte.

Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Ainsi l’internaute s’engage notamment à ce qu’aucun propos qu’il tient ni document qu’il dépose ne contienne :

– des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ;
– des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
– des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence … ;
– des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
– des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
– des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l’encontre d’autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.

D’autre part :

– l’internaute doit faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet ;
– il s’interdit également de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes.

5- Demain la Ville est un blog généré par la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier dont le contenu est édité par les internautes mais aussi par des contributeurs extérieurs.

Les internautes et contributeurs extérieurs restent propriétaires de leurs contenus respectifs et cèdent au blog Demain la Ville les droits de diffusion à des fins exclusivement non-commerciales tout en s’assurant de disposer de tous les droits nécessaires pour effectuer cette cession de droits de diffusion à Demain la Ville, le blog et à la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier.

Le blog étant hébergé et domicilié en France, le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute forme de production (audio, visuelle ou écrite) est protégée dès sa création.

Article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […].

Article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Ni Demain la Ville, ni la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier ne saurait autoriser les internautes à utiliser quel contenu qu’il soit. Le contenu du blog étant la propriété de leurs auteurs, merci de vous en référer à eux pour quelle utilisation qu’il soit.

L’auteur accorde à Demain la Ville et à la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier l’autorisation de reproduire sur son blog sa contribution (textes, photos, vidéos…) en tout ou partie, son intégration et sa communication au public par le biais du blog Demain la Ville, le site Internet de la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier ou tout autre réseau social (Twitter, Facebook, Google+, …), accompagnée ou non d’autres contenus (textes, photos, vidéos…). Cette cession est délivrée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le blog.

Dans le cas où Demain la Ville, le blog ou la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier seraient intéressés par l’exploitation commerciale d’une des idées proposées sur le blog, le contributeur sera contacté directement afin de mettre en place un contrat de cession de droit dans le but d’une reproduction.

Demain la Ville, le blog se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans explication ni avertissement préalable n’importe quel contenu (articles, texte, photos, vidéo, commentaire, …) de façon parcellaire ou dans leur intégralité.

6- La Fondation Bouygues Immobilier se réserve le droit :

– de faire évoluer Demain la Ville, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités,
– de suspendre ou d’arrêter définitivement Demain la Ville.

7- Si une ou plusieurs stipulations de la présente Charte sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

La présente Charte est soumise à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente Charte, le Tribunal compétent sera le Tribunal du domicile du défendeur.